À l’avenir, il sera possible de renoncer à une notice d’emballage imprimée pour les médicaments exclusivement destinés à être administrés par une personne exerçant une profession médicale : un code QR apposé sur l’emballage permettra d’accéder directement à l’information professionnelle.
01.12.2025
La mise en œuvre de la motion Dobler 23.4183 permet de renoncer à la notice d’emballage sur papier pour certains médicaments.
Il sera désormais possible de ne plus joindre d’information professionnelle à l’emballage pour les médicaments pour lesquels une information destinée aux patients n’est déjà pas nécessaire aujourd’hui. Il conviendra d’apposer sur l’emballage extérieur un code-barres bidimensionnel (p. ex. un code QR), par le biais duquel on accédera directement à l’information professionnelle.
La nouvelle réglementation se base sur l’actuel article 14, alinéa 2, de l’ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments (OEMéd ; RS 812.212.22) et est décrite dans le guide Emballages pour médicaments à usage humain . D’autres adaptations rédactionnelles ont été effectuées dans le guide complémentaire dans le cadre de la révision.
Le guide complémentaire adapté entre en vigueur le 1er décembre 2025.