Précision concernant les documents à fournir pour les médicaments en co-marketing; les charges peuvent faire l’objet d'une demande groupée
15.02.2023
En ce qui concerne les médicaments en co-marketing, les documents à fournir pour la conversion d’une autorisation en co-marketing en une autorisation indépendante ont été précisés. Les Questions et réponses relatives au co-marketing et les Questions et réponses concernant les modifications et extensions d’autorisations HAM ont été complétées en conséquence.
De plus, la version révisée de l’ordonnance sur les émoluments permet désormais de soumettre une demande groupée pour le respect de charges dès lors que celles-ci ont été énoncées dans le cadre d’une demande groupée.
Dans le cadre de la mise à jour du Guide complémentaire, d’autres modifications rédactionnelles ont été effectuées.
Le Guide complémentaire adapté Exigences formelles entre en vigueur le 15 février 2023.