L’ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy; RS 812.212.24) prévoit, pour les médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication, une autorisation par déclaration selon les articles 27 et 28. Conformément à l’article 41 OAMédcophy, les annonces individuelles doivent être déposées dans la forme exigée par Swissmedic. Swissmedic a prévu ici une saisie sous forme électronique et a développé à cette fin le logiciel HOMANT.
Dans le cadre de la révision périodique des annexes de l’OAMédcophy, les annexes 6 de l’OAMédcophy révisée (liste SHA) annexes 7 de l’OAMédcophy révisée (liste SHA) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2025. Les données de base actualisées, qui comprennent les listes SHA et SC révisées, sont disponibles gratuitement en téléchargement sur le site Internet de Swissmedic sous forme de mise à jour pour le logiciel HOMANT. Les données de base sur les règles de fabrication sont également disponibles. Elles comprennent les mises à jour de la monographie 2371 de la Ph.Eur. et des monographies de la section H 5.4.4 du HAB, pour autant que les règles de fabrication se réfèrent aux matières premières. Lien pour télécharger les données de base actualisées et obtenir des informations complémentaires : Logiciel HOMANT (swissmedic.ch)