Nouveau site Internet de publication pour les informations sur les médicaments vétérinaires et nouvelle pratique

Dans le cadre de la migration des informations sur les médicaments déjà publiées de www.tierarzneimittel.ch vers le nouveau site Internet www.swissmedicinfo-pro.ch, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché doivent procéder de manière autonome aux modifications nécessaires (voir liste ci-dessous) des informations sur les médicaments vétérinaires.

Par ailleurs, il s’est avéré que l’indication du fabricant responsable de la libération des lots dans la notice d’emballage n’apporte aucune valeur ajoutée. Swissmedic a donc décidé qu’à l’avenir, cette indication ne devrait plus figurer sur la notice d’emballage. Le titre de la rubrique 1 figurant dans le modèle de notice d’emballage a été adapté en conséquence. Les titulaires d’autorisation de mise sur le marché doivent procéder de manière autonome aux modifications nécessaires de la notice d’emballage.

Les modifications suivantes doivent être apportées aux informations sur les médicaments vétérinaires dès que possible et de manière autonome (c’est-à-dire sans présenter une demande):

Notice d’emballage: modifications de la rubrique 1, du titre et de la rubrique 14

• Rubrique 1: suppression de l’indication du fabricant responsable de la libération des lots

Échéance: Cette modification devrait être mise en œuvre lors de la prochaine réimpression, ou au plus tard lors de changements chez le ou les fabricants responsables de la libération des lots.

• Titre: renvoi à l’information professionnelle destinée aux professions médicales. Les informations professionnelles relatives à tous les médicaments vétérinaires autorisés seront publiées à partir du 27 août 2025, sur le nouveau site Internet.

• Rubrique 14: renvoi à des informations supplémentaires. D’autres informations seront publiées sur le site Internet de Swissmedic et, à partir du 27 août 2025, sur le nouveau site Internet.

Échéance: Ces modifications doivent être effectuées dans les cinq ans suivant la migration de www.tierarzneimittel.ch vers le nouveau site Internet. Passé ce délai, l’ancien renvoi au site Internet www.tierarzneimittel.ch ne fonctionnera plus.

Information professionnelle et notice d’emballage: adaptation des titres de rubriques obsolètes aux modèles actuels de Swissmedic

• Afin de garantir que les informations sur les médicaments (information professionnelle et/ou notice d’emballage) puissent être téléchargées sur le nouveau site Internet, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché doivent adapter de manière autonome les titres de rubrique aux modèles actuels.

En principe, il convient de toujours utiliser les modèles actuels de Swissmedic et de suivre les exigences qui s’y rapportent (p. ex. les titres avec numérotation ne doivent pas être modifiés).

Il est de la responsabilité des titulaires d’autorisation de mise sur le marché de veiller à ce que les modifications susmentionnées soient effectuées correctement et dans les délais impartis. Toute autre modification des informations sur les médicaments vétérinaires doit faire l’objet d’une demande correspondante.