À l’avenir, il sera possible de renoncer à une notice d’emballage imprimée pour les médicaments à usage vétérinaire destinés à être utilisés exclusivement par des vétérinaires : un code QR apposé sur l’emballage permettra d’accéder directement à l’information professionnelle.
Adaptation des guides complémentaires Information sur le médicament pour les médicaments à usage vétérinaire et Emballage des médicaments à usage vétérinaire
01.01.2026
À compter du 1er janvier 2026, il sera possible de renoncer à la notice d’emballage sur papier pour certains médicaments à usage vétérinaire.
Pour les médicaments à usage vétérinaire qui sont utilisés exclusivement par des vétérinaires et qui ne sont pas remis aux détentrices et détenteurs d’animaux, on peut se dispenser de l’information professionnelle jointe à l’emballage. Il conviendra d’apposer sur l’emballage extérieur un code QR par le biais duquel on accédera directement à l’information professionnelle.
La nouvelle réglementation se base sur l’actuel article 14, alinéa 2 de l’ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments (OEMéd ; RS 812.212.22) et est décrite dans les guides complémentaires Information sur le médicament pour les médicaments à usage vétérinaire et Emballage des médicaments à usage vétérinaire. D’autres adaptations rédactionnelles ont été effectuées dans les guides complémentaires dans le cadre de la révision.
Les nouvelles versions de ces guides complémentaires entreront en vigueur le 1er janvier 2026.