Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques

Swissmedic – pour pouvoir vous fier aux produits thérapeutiques

Swissmedic est l’autorité d’autorisation et de contrôle des produits thérapeutiques en Suisse. Les tâches de Swissmedic reposent sur le droit des produits thérapeutiques. En tant qu’organe de droit public de la Confédération, l’Institut suisse des produits thérapeutiques (l’institut), dont le siège se trouve à Berne, est autonome dans son organisation et sa gestion et dispose de son propre budget.

Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; siège principal à Berne
Swissmedic, siège principal

L'institut est financé pour une grande part par des émoluments et dans une moindre mesure par des indemnités versées par la Confédération pour les prestations d’intérêt général.

Swissmedic est rattaché au Département fédéral de l’intérieur (DFI). En tant qu’organe stratégique, le Conseil de l’institut représente les intérêts de Swissmedic vis-à-vis du DFI et du Conseil fédéral. Il approuve en outre le budget, les comptes annuels et le rapport d’activité de Swissmedic.

Le Conseil fédéral confère à Swissmedic un Mandat de prestations pluriannuel, dans lequel sont définis les objectifs, les prestations à fournir ainsi que les moyens mis à disposition pour y parvenir. De plus, le DFI conclut chaque année avec l’institut un Contrat de prestations, qui précise le Mandat de prestations.

Tâches

L’éventail des activités de l’institut découle de son mandat légal et est adapté aux besoins des parties prenantes. Parmi les principaux groupes cibles figurent les patients, l’industrie des produits thérapeutiques, les personnes exerçant une profession médicale, les autorités et les organisations en Suisse et à l’étranger ainsi que les médias.
Les tâches-clés de l’institut comprennent :

  • les autorisations de mise sur le marché (AMM) de médicaments ;
  • les autorisations d’exploitation pour la fabrication et le commerce de gros ainsi que les inspections ;
  • la surveillance du marché des médicaments et des dispositifs médicaux ;
  • les poursuites pénales ;
  • les études cliniques et les analyses en laboratoire de la qualité des médicaments ;
  • la normalisation ;
  • l’information ;
  • la collaboration nationale et internationale.