Collaboration internationale dans le secteur des produits thérapeutiques

Swissmedic autorise pour la première fois une nouvelle substance active (NAS) dans le cadre du Consortium ACSS

25.02.2020

Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, a pour la première fois autorisé une nouvelle substance active (NAS) conjointement avec deux autorités partenaires, Santé Canada et la Therapeutic Goods Agency (TGA) australienne dans le cadre de l’initiative de partage des tâches pour les nouvelles substances actives (NASWSI) du Consortium ACSS. Les trois agences se sont appuyées sur cette nouvelle forme de collaboration entre des autorités de contrôle des produits thérapeutiques pour autoriser dans leur pays la mise sur le marché du baloxavir marboxil (Xofluza®) pour le traitement de la grippe non compliquée chez les patients âgés de 12 ans et plus.

Xofluza est ainsi le quatrième produit autorisé dans le cadre de la NASWSI, mais le premier pour lequel la Suisse a pris part au processus. C’est la première fois que Swissmedic a pu participer aussi activement à cette initiative et contribuer à ce projet de partage international des tâches. Santé Canada et la TGA avaient déjà autorisé conjointement trois nouveaux principes actifs dans le cadre de la NASWSI.

Le Consortium ACSS est une initiative collaborative qui rassemble des autorités de réglementation de taille moyenne partageant la même vision. Ses membres sont la TGA, Santé Canada, la Health Sciences Authority (HSA) de Singapour et Swissmedic. Ces autorités ont en commun de devoir relever des défis très semblables, en particulier l’augmentation de la charge de travail et de la complexité des produits thérapeutiques réglementés. Le consortium a pour objectif d’exploiter les synergies et de partager des connaissances entre les autorités de réglementation qui le composent afin qu’elles disposent de systèmes réglementaires plus efficaces et puissent optimiser leurs besoins en ressources.

Le Consortium ACSS a par ailleurs mis en place plusieurs groupes de travail ayant chacun leurs propres objectifs et projets dans le but de relever les défis auxquels font face les autorités de réglementation, dont la nécessité de garantir l’accès rapide à des produits thérapeutiques sûrs malgré les ressources limitées disponibles. Les travaux menés par ces groupes s’appuient sur des accords bilatéraux (accords de confidentialité et protocoles d’entente).

Pour l’examen de la demande, l’évaluation principale des modules 3 (qualité), 4 (données précliniques) et 5 (données cliniques) a été répartie entre les trois autorités réglementaires précitées (M3 : Santé Canada ; M4 : Swissmedic ; M5 : TGA). Chacune d’elles a en outre examiné de manière indépendante le module 1 ainsi que le plan de gestion des risques propres à son pays. Une liste consolidée de questions a ensuite été adressée au requérant, et les échéances ont été synchronisées jusqu’à la phase de délivrance de l’autorisation dans chaque pays. Chaque autorité a finalement décidé de la mise sur le marché du médicament de manière souveraine. Le baloxavir marboxil a ainsi été autorisé par les trois autorités réglementaires au terme d’une période d’examen de seulement 265 jours.

L’initiative de partage des tâches pour les nouveaux principes actifs (NASWSI) offre à ce jour le choix entre une procédure ordinaire et une procédure rapide d’autorisation pour les nouveaux principes actifs ainsi qu’une procédure d’autorisation d’extensions d’indications. Les liens suivants vous permettront d’obtenir de plus amples informations sur cette initiative ainsi que sur les médicaments qui ont été autorisés dans le cadre de la NASWSI :