Swissmedic prend des mesures visant à consolider sa situation financière

Ces dernières années, Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, a pris en charge de nouvelles tâches et investi dans la numérisation de ses systèmes et processus. Dans cette perspective et dans un contexte de hausse de ses recettes, l’institut a constitué des réserves jusqu’en 2023, augmentant dans le même temps ses charges d’exploitation. Or, depuis 2024, la hausse des recettes est moins forte que les années précédentes. Swissmedic a donc clôturé l’année dernière sur un déficit de 23,4 millions de francs et anticipe des pertes pour les années suivantes. En conséquence, les réserves diminuent plus vite que prévu. Afin d’éviter des déficits structurels, Swissmedic optimise l’utilisation de ses ressources.

Organe de l’administration fédérale décentralisée, Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, s’autofinance et tient une comptabilité propre. Plus de 80 % de ses recettes proviennent d’émoluments et de taxes perçus auprès des entreprises. La Confédération contribue à hauteur de 17 % environ aux tâches ancrées dans la loi dédiées à la surveillance des médicaments et des dispositifs médicaux. Au cours des dernières années, Swissmedic a systématiquement constitué des réserves, qu’il a progressivement utilisées, comme annoncé en 2023, pour investir dans une infrastructure numérique pérenne.

Pour faire face au durcissement de la réglementation de l’UE dans le domaine des dispositifs médicaux et à l’arrêt des négociations sur l’accord-cadre institutionnel en mai 2021, qui a conduit à l’exclusion de la Suisse du système européen de surveillance des dispositifs médicaux, Swissmedic a créé une nouvelle base de données, baptisée swissdamed. Opérationnelle depuis 2024, cette base de données garantit à la Suisse un niveau de transparence et de sécurité équivalent à celui de l’UE. Le durcissement de la réglementation a toutefois également imposé une hausse des effectifs, à laquelle ont aussi contribué la transformation numérique et un développement dans les autres secteurs, notamment dans la surveillance des médicaments.

Les recettes de Swissmedic provenant des émoluments et des taxes dépendent de l’évolution des activités de la branche. Elles augmentent moins que prévu depuis 2024 et ont donc été surévaluées, de sorte que, sans la prise de contre-mesures, les charges d’exploitation actuelles ne seraient plus couvertes à moyen terme. De même, la contribution fédérale ne couvre plus depuis plusieurs années les dépenses de l’Institut suisse des produits thérapeutiques pour assurer la surveillance du marché et mener à bien ses autres tâches réglementaires. Les investissements dans la transformation numérique et en vue du remplacement des systèmes informatiques qui atteignent la fin de leur cycle de vie technologique restent nécessaires et sont donc encore prévus. C’est dans ce contexte de baisse des recettes et de hausse des dépenses que Swissmedic a clôturé l’année 2024 sur un déficit de 23,4 millions de francs. Dans les conditions actuelles, Swissmedic anticipe également des déficits pour 2025 et les années suivantes.

Dans cette situation, sans la prise de contre-mesures, les réserves diminueraient donc de manière plus rapide et plus intense que ce qui était prévu. Swissmedic a déjà pris de premières mesures pendant l’année en cours pour baisser ses charges d’exploitation. Mais les leviers les plus efficaces pour réduire les coûts consistent à agir sur les dépenses d’investissement et les frais de personnel. Afin d’assurer la viabilité à long terme de ses activités, l’institut va donc réduire de 6 millions de francs au moins ses frais de matériel et supprimer quelque 45 postes à plein temps au cours des deux prochaines années.

Du côté des recettes, les émoluments doivent être adaptés au renchérissement et un émolument forfaitaire doit être instauré pour l’enregistrement des dispositifs médicaux. Par ailleurs, une modification législative est envisagée, qui, par l’instauration d’une taxe de surveillance, doit permettre d’améliorer le financement des activités liées à la surveillance des dispositifs médicaux. Une motion a d’ailleurs été déposée dans ce sens le 11.11.2025 par la Commission des finances du Conseil des États.

La suppression des postes sera mise en œuvre de la manière la plus socialement acceptable possible et sera accompagnée de mesures d’atténuation. Swissmedic va donc se concentrer davantage encore sur la priorisation et l’accomplissement des tâches relevant de son mandat légal en matière d’autorisation de mise sur le marché, d’autorisations et de surveillance du marché. L’institut continue de veiller à garantir l’efficacité, la sécurité et la qualité des produits thérapeutiques sur le marché suisse, apportant une contribution majeure à la protection effective de la santé humaine et animale dans notre pays.