Aide-mémoire à l’exécution élaborée par la plate-forme technique pour les questions de délimitation de l’OFSP, de l’OSAV et de Swissmedic
En Suisse aussi, les produits contenant du cannabidiol (CBD) sont en vogue. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’est pas régi par la Loi sur les stupéfiants, car cette substance n’entraîne pas d’effet psychoactif comparable. Le CBD ne peut pour autant être contenu dans n’importe quelle préparation ou être promu de manière arbitraire.
Pour qu’un produit soit légalement autorisé à être mis sur le marché il doit être conforme à la législation suisse qui régit sa mise sur le marché, celle-ci étant déterminée à l’aune de la classification dudit produit.
Cet aide-mémoire donne un aperçu des matières premières et des produits contenant du CBD proposés à la vente. Il fait le point sur leur classification et leur mise sur le marché au vu de la législation en vigueur. Il a pour fonction première d’être une aide à l’exécution, afin de désigner l’autorité compétente et de contribuer à une application uniforme de la réglementation, et vise à sensibiliser les fournisseurs potentiels aux dispositions juridiques applicables.