Nouveau service eGOV CPP : modification prévue de la procédure de commande de certificats de produit (CPP) par le biais du portail de cyberadministration de Swissmedic

04.08.2017 - Les titulaires d’autorisation de mise sur le marché ou leurs mandataires peuvent commander des certificats de produit pharmaceutique (Certificate of a Pharmaceutical Product ou CPP) auprès de Swissmedic. Jusqu’à présent, ces documents pouvaient être commandés en envoyant le formulaire correspondant par courriel.
Dès début 2018, ce formulaire pourra uniquement être transmis par le biais du nouveau service eGov appelé CPP. Ce service offrira un mode de communication électronique sécurisé entre l’entreprise qui passe commande et Swissmedic. L’utilisation du service CPP requiert un accès au portail eGov. Swissmedic recommande de formuler dès à présent une demande d’accès au nouveau service eGov sur le site web de l’institut, à l’adresse suivante: http://www.swissmedic.ch/gate-order-f. Seul le titulaire de l’autorisation correspondante est habilité à faire cette demande. Une fois le nouveau service activé par Swissmedic, le titulaire de l’autorisation aura la possibilité d’accorder des droits d’accès à différents demandeurs.

Après l’introduction du nouveau service eGov CPP, les commandes par courriel ne seront plus acceptées.

Les certificats de produit établis continueront à être envoyés par courrier.

De brèves informations sur le service eGov CPP peuvent être retrouvées dans l’aide-mémoire correspondant.

D’autres renseignements sur le changement susmentionné seront publiés sur le site web de Swissmedic avant son introduction.