La Coalition internationale des autorités de réglementation des médicaments (ICMRA) encourage les parties prenantes à recourir au principe de « regulatory reliance », qui consiste à s’appuyer, dans leurs activités, sur les travaux réalisés par d'autres autorités

Déclaration des régulateurs mondiaux des médicaments sur la valeur de « regulatory reliance »

25.01.2021

La mondialisation et l’évolution rapide des technologies dans le domaine de la santé publique appellent des efforts conjoints de la part des autorités nationales de réglementation (ANR), de manière à garantir aux patients à travers le monde un accès précoce à des médicaments sûrs et de qualité irréprochable. Une approche permettant d'accélérer l’accès à des médicaments sûrs, efficaces et de première qualité consiste à avoir recours à la « reliance », en partageant les connaissances et en exploitant ainsi les synergies.

Pour l’organisation mondiale de la santé (OMS) la notion de « reliance » correspond à l’approche selon laquelle une autorité nationale de réglementation dans une juridiction donnée prend en considération, dans sa propre décision, l’examen réalisé ou d’autres informations importantes rassemblées par une autre autorité ou institution digne de confiance. L’autorité qui a recours à ce mécanisme reste indépendante, responsable des décisions qu’elle prend, et susceptible de devoir rendre des comptes par rapport à ces dernières même si elle s’appuie sur des décisions et des informations émanant d'autres autorités.

La prise en compte de travaux effectués par des autorités partenaires (« reliance ») est ancrée dans les objectifs stratégiques de Swissmedic. Lorsqu’il examine des demandes déposées en vertu des art. 13 et 14 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), l’institut s'appuie notamment sur les résultats des examens réalisés par des autorités partenaires.

L’ICMRA invite les ANR, l’Organisation mondiale de la santé et le secteur pharmaceutique à travailler main dans la main et à appliquer efficacement le principe de « reliance ».

La déclaration complète peut être consultée à la page suivante (en anglais):