Afin de lutter contre l’utilisation abusive de nouvelles substances de synthèse comme stupéfiants, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) complète, au 5 novembre 2024, le tableau des substances psychoactives interdites. L’adaptation de l’ordonnance correspondante assimile ces dernières aux stupéfiants : leur fabrication, leur commerce et leur utilisation sont illicites et passibles des sanctions pénales prévues par la loi sur les stupéfiants.
Nouvelle étape dans la lutte contre les drogues de synthèse
Berne, 05.11.2024
Les nouvelles substances psychotropes (new psychoactive substances, NPS) sont des substances de synthèse dont l’effet est semblable à celui des stupéfiants. Elles sont commercialisées comme des stupéfiants et sont appelées également drogues de synthèse. Or leur consommation présente un risque pour la santé : on ignore comment elles agissent, si elles entraînent une dépendance et quel est leur degré de toxicité en cas de consommation répétée ou avec d’autres drogues.
La substance individuelle nitrométhaqualone et le groupe de substances 303 (dérivés du THC obtenus par synthèse) ont été ajoutés au tableau e de l’annexe 6 de l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants. Ces substances, de plus en plus répandues en Suisse et à l’étranger, sont proposées principalement sur Internet. Ainsi, 297 substances individuelles et 16 groupes de substances sont actuellement répertoriés dans le tableau des substances psychoactives interdites, et sont assimilés à des stupéfiants.
L’ajout de ces substances au tableau des matières premières et produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants vise à protéger la santé publique tout en évitant que la Suisse ne devienne une plaque tournante du commerce des drogues de synthèse.
Cette mise à jour de l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants fait suite à une demande de Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques. De concert avec d’autres autorités nationales et internationales, l’Institut évalue en continu si de nouvelles substances de synthèse ou classes de substances donnent lieu à des usages abusifs.
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Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants
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