Swissmedic ne délivrera plus d’autorisations en vue de l’importation de médicaments vétérinaires par des professionnels de la santé (« autorisations spéciales ») à compter du 1er septembre 2022

28.06.2022

Le Conseil fédéral a entériné le 3 juin 2022 l’adaptation de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires, qui vise à rationaliser davantage l’utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire tout en garantissant l’approvisionnement dans ce domaine. L'OMédV révisée entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Pour pouvoir soigner les animaux malades, il est nécessaire de disposer de médicaments vétérinaires appropriés en nombre suffisant, ce qui se révèle de plus en plus difficile, parce que le choix de ces médicaments diminue progressivement et qu’ils sont presque exclusivement produits à l’étranger. L'adaptation de l’ordonnance permettra aux vétérinaires de se procurer plus facilement des médicaments à l’étranger puisque ces derniers n’auront désormais plus besoin d’une autorisation spéciale de Swissmedic pour ce faire. Dans les pays dont le système de contrôle des médicaments vétérinaires est comparable à celui de la Suisse, une simple déclaration électronique à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) suffira dans la plupart des cas. Les conditions d’importation restent toutefois inchangées afin que la sécurité des médicaments et des denrées alimentaires reste garantie.

À partir du 1er juillet 2022, les déclarations et demandes d’importation de médicaments vétérinaires devront être adressées à l’OSAV. De plus amples informations à ce sujet figurent sur le site Internet de cet office et peuvent être consultées en cliquant sur le lien:

Phase transitoire du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 :
Les demandes d’autorisations peuvent continuer à être adressées à Swissmedic jusqu’au 31 août 2022. Ces demandes sont examinées à l'aune de l’ancien droit (voir l’art. 39c, al. 2 de la version révisée de l’OMédV).

À partir du 1er septembre 2022, Swissmedic ne sera plus responsable de l’octroi des autorisations en vue de l’importation par des professionnels de la santé de médicaments vétérinaires non autorisés en Suisse (autorisations spéciales).