Le symbole « Information de sécurité bleue » ne doit être apposé que sur les matériels d’information exigés par l’autorité compétente. Ce symbole ne peut pas figurer sur les matériels d’information non exigés par l’autorité compétente.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation du symbole « Information de sécurité bleue » dans le guide complémentaire « RMP ICH E2E Informations relatives à l’envoi des rapports MUH ».
Symbole « Information de sécurité bleue »
