09.05.2019
Ajout d’un cas supplémentaire d’attribution d’un nouveau numéro d’autorisation (chapitre 9.1), précisions au chapitre 5 (notamment concernant la liste du CMDh avec les modifications imprévues) et au chapitre 6.6 (les modifications d’un DPP peuvent être soumises en même temps que la mise à jour annuelle du DPP dans le cadre d’une demande multiple).
La nouvelle version du document concerné entre en vigueur le 09.05.2019.