- Directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:262:0022:0026:FR:PDF
- Directive 91/412/CEE de la Commission, du 23 juillet 1991, établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1991:228:0070:0073:FR:PDF
- Guide des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain et les médicaments à usage vétérinaire (EudraLex, Volume 4:
http://ec.europa.eu/health/documents/eudralex/vol-4/index_en.htm
- Principes et lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication selon la Convention du 8 octobre 1970 pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques:
http://www.picscheme.org/ / Publications (en anglais)
- Dispositions particulières pour les aliments médicamenteux pour animaux: Directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990, établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1990:092:0042:0048:FR:PDF
- Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2001:311:0067:0128:FR:PDF
- Lignes directrices de la Commission européenne du 5 novembre 2013 concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52013XC1123(01)&from=DE
- Règlement d’exécution (UE) 2021/1248 de la Commission du 29 juillet 2021 concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des médicaments vétérinaires conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1248&from=FR
- Lignes directrices de la Commission européenne du 19 mars 2015 concernant les principes de bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain (2015/C 95/01)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52015XC0321(01)&from=FR
- Règlement d’exécution (UE) 2021/1280 de la Commission du 2 août 2021 concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2021:279:FULL&from=EN
- Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0004&from=FR
- Recommandation du Conseil de l'Europe du 12 octobre 1995 (avec annexes) pour la fabrication, l'utilisation et l'assurance de la qualité des composants sanguins:
https://www.edqm.eu/en/blood-guide (en anglais)
- L’annexe technique de cette recommandation est actualisée régulièrement. La version actuellement en vigueur peut être commandée sous le lien suivant:
Guide to the preparation, use and quality assurance of blood components