Guide médicaments et Internet
Le présent document précise les aspects auxquels il faut être attentif lorsqu’on commande des médicaments sur Internet. Son objectif est d’aider les consommateurs à respecter les exigences légales et de les informer sur les risques potentiels auxquels ils s’exposent.
Il existe une multitude de sites internet qui proposent des médicaments à la vente et en font la publicité en ligne. Les boîtes aux lettres sont d’ailleurs inondées de ces promotions sous forme de courriels indésirables. Dans ce domaine, l’expérience a montré que les médicaments commandés sur Internet proviennent souvent de sources illégales à l’étranger et que la qualité des marchandises livrées laisse souvent à désirer.
Swissmedic déconseille donc vivement de se procurer des médicaments en ligne, sauf bien entendu auprès des pharmacies de vente par correspondance suisses qui sont titulaires d’une autorisation d'exploitation cantonale autorisant la vente par ce type de canal[1]. Dans ce cas, chaque commande de médicaments doit être accompagnée d’une ordonnance médicale
Importations de médicaments
Sous certaines conditions, la loi autorise l’importation en Suisse de médicaments en petites quantités.
Un particulier peut ainsi importer des médicaments pour sa consommation personnelle, mais pas pour des tiers, à concurrence d’une quantité équivalant à un mois de traitement environ[1]. La quantité en question est calculée en fonction de la posologie décrite par le titulaire de l'autorisation (application médico-thérapeutique).
Ces dispositions légales ont en fait été pensées pour les touristes qui emmènent avec eux leurs médicaments achetés dans leur pays d’origine lors leur séjour en Suisse.
Lorsqu'un médicament est classé dans la catégorie des stupéfiants (cf.: Lien), il ne peut être importé que s’il est transporté par le voyageur malade en personne (cf.: Lien), (selon l'art. 41 al.1 OCStup).
Les préparations qui renferment une substance mentionnée dans l’ordonnance sur l’encouragement du sport sont considérées comme des produits dopants pour lesquelles une tolérance zèro est appliquée.
Toute importation de médicaments dont la quantité dépasse l’équivalent d'un mois de traitement est interdite ; l’envoi en question sera dès lors saisi à la douane et remis à Swissmedic.
[1] Base légale : art. 20, al. 2, let. a de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et art. 48 de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd ; RS 812.212.1).
Risques
Risques sanitaires
Étant donné leur origine incertaine, les médicaments en vente sur Internet peuvent être dangereux pour la santé. En effet, de nombreux produits ne contiennent soit pas assez – voire pas du tout – de principe actif, soit ce dernier est fortement surdosé, sans parler des impuretés qu’ils peuvent renfermer. En outre, de nombreuses analyses en laboratoire réalisées dans le passé ont montré que certaines de ces préparations contiennent des composants synthétiques non déclarés qui ont été retirés du marché en Suisse en raison de leurs effets indésirables.
De plus, même si un médicament devait contenir effectivement le principe actif qui est déclaré, le fait de le stocker ou de le transporter dans des conditions inappropriées peut avoir un impact négatif sur son efficacité.
Sur Internet, la plupart des préparations soumises à prescription médicale sont proposées en vente libre, ce qui représente un risque pour la santé compte tenu de l’absence de suivi médical.
Pour toutes questions concernant la santé, Swissmedic recommande expressément de s’adresser à des spécialistes dûment formés.
Risques juridiques
En cas d’infractions répétées ou d'importation de médicaments dangereux pour la santé, la personne qui a passé commande risque l’ouverture d’une procédure pénale à son encontre. Swissmedic sanctionne tout particulièrement ceux qui importent ces produits en vue de les revendre car le commerce des médicaments est soumis à des exigences strictes (et notamment à l’obligation de disposer d’une autorisation d’exploitation).
Risques financiers
Les marchandises qui sont importées illégalement font l’objet d’une saisie et déclenchent l’ouverture d’une procédure administrative par Swissmedic. Cette dernière se solde la plupart du temps par la perte (par destruction) des médicaments en question. De plus, la personne qui a passé la commande en Suisse doit supporter les coûts occasionnés par cette procédure, qui s’élèvent d’ordinaire à 300 francs au moins.
Par ailleurs, il y a lieu de prendre en considération les facteurs suivants:
- les patients ne peuvent pas se faire rembourser ces médicaments par leur caisse-maladie ;
- en règle générale, les produits achetés sur Internet ne peuvent pas être retournés ;
- leur transport s’effectue aux risques et périls du destinataire ;
- l’acheteur assume seul le risque que sa commande ne lui soit pas livrée ;
- même si le patient ne passe pas de nouvelle commande, il arrive qu’il reçoive automatiquement des livraisons supplémentaires de médicaments et que sa carte de crédit soit débitée plusieurs fois.
Qu’entreprend Swissmedic pour lutter contre le commerce illégal en ligne ?
Swissmedic s’attache avant toute chose à informer et à sensibiliser la population. Le message est simple : quiconque achète des médicaments provenant de sources non contrôlées expose sa santé à des risques. Par conséquent, Swissmedic met régulièrement la population en garde contre l’achat de médicaments en ligne.
Lorsqu’une infraction est observée, Swissmedic peut intervenir directement lorsque le serveur du site Internet se trouve en Suisse, lorsque la personne responsable du site Internet est en Suisse, ou lorsqu’un site Internet donne l'impression qu’il s’agit d'une pharmacie de vente par correspondance suisse. En revanche, dans la mesure où les entreprises étrangères ne sont pas soumises au droit suisse, les autorités helvétiques ne peuvent pas intervenir directement dans leurs activités. Elles ont cependant la possibilité d’informer les autorités étrangères compétentes.
Recommandations
Si vous vous posez des questions au sujet de votre santé, adressez-vous à votre médecin ou à votre pharmacien.
Ces personnes sont en effet les mieux placées pour évaluer votre état de santé et pour vous conseiller le traitement approprié. De plus, les professionnels de la santé ont la possibilité, moyennant certaines conditions, d’importer des médicaments qui ne sont pas disponibles en Suisse en vue de les remettre à un patient particulier, ou de demander une autorisation spéciale pour importer un médicament.
Achetez vos médicaments en Suisse
Cette approche offre comme avantage que les médicaments en question proviennent des canaux de distribution officiels approuvés par Swissmedic. Jusqu’à présent, les autorités sont toujours parvenues, en collaboration avec les entreprises pharmaceutiques, les grossistes et les pharmaciens, à éviter la vente de contrefaçons de médicaments en Suisse.
Informez-vous au sujet du produit que vous souhaitez acheter
Pour vous procurer des renseignements fiables sur un médicament, vous pouvez consulter les textes de l’information destinée aux patients et de l’information professionnelle (pour les médecins) des médicaments autorisés en Suisse sur le site www.swissmedicinfo.ch. Vous trouverez ainsi des données pertinentes qui ont été contrôlées officiellement et qui fournissent un tableau complet et objectif du médicament en question. Sachez cependant que l’information professionnelle suppose que vous disposiez du niveau de connaissances d’un membre du corps médical. Si vous avez des questions, il est donc conseillé de vous adresser à un spécialiste.
Informez-vous au sujet du vendeur
Si malgré tout vous décidez de commander un médicament sur Internet, contrôlez attentivement le site du vendeur. Vérifiez notamment l’identité de l’exploitant de ce site et si une adresse de contact complète est fournie. Soyez attentif au fait que les vendeurs font souvent croire qu’ils se trouvent en Grande-Bretagne, au Canada ou aux États-Unis notamment, alors que les médicaments proviennent en fait d’Inde, de Chine ou du Cambodge.
Pour trouver le nom de l’exploitant responsable d'un site web, il suffit d'introduire le nom du site en question (ou du domaine, par exemple www.nom.com) sur un site qui fournit des renseignements sur les exploitants. Vous trouverez ces sites en introduisant par exemple les mots-clés « domaine Whois » ou « domaine dossier » dans un moteur de recherche (par exemple www.google.ch).
La méfiance est également de mise si le site promet des résultats sensationnels sans aucun effet secondaire.
Informez les autorités
Si certaines indications vous donnent à penser que des médicaments non autorisés sont proposés, importés ou exportés à partir de la Suisse, veuillez en informer Swissmedic (medicrime@swissmedic.ch).
[1] Base légale : art. 27 de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux, (LPTh ; RS 812.21).
