Le 19 décembre 2018, la Commission européenne a publié le nouveau formulaire de déclaration des incidents graves (lien), qui peut dès à présent être utilisé pour faire des signalements à Swissmedic.
Swissmedic mettra en outre ce nouveau formulaire en ligne sur son site web à l’adresse suivante : www.swissmedic.ch/md-materiovigilance-fabricants.
Enfin, un délai de transition d’une année est prévu, à l’échéance duquel les déclarations transmises avec l’ancien formulaire (Rév. 7) ne seront plus acceptées.