Opération internationale contre le trafic de médicaments illégaux et contrefaits sur Internet

19.11.2009

Une semaine d'action internationale contre la vente sur Internet de médicaments contrefaits et illégaux a mis en lumière les dangers liés à l'achat en ligne de tels produits.

Du fait de la multiplication des sites web proposant à la vente des médicaments illégaux et dangereux, 26 pays ont participé cette semaine à l'opération Pangea II. INTERPOL et le Groupe spécial international de lutte contre la contrefaçon de produits médicaux (IMPACT) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont coordonné cette action concertée baptisée Pangea II.

Les instances nationales de contrôle des médicaments ainsi que les autorités policières et douanières ont elles aussi apporté leur concours à cette opération d'envergure internationale, qui ciblait les trois piliers d'un site web illégal, à savoir le fournisseur d'accès à Internet (FAI), les systèmes de paiement et la distribution.

Jusque là, 34 actions ciblées dans des centres postaux ont été par exemple conduites dans le cadre de cette opération, avec la saisie de 995 colis et la fermeture de 72 sites web.

Des campagnes internationales de sensibilisation du grand public mettent en garde les éventuels acheteurs de médicaments sur des sites web non contrôlés contre le fait qu'ils risquent de recevoir des produits dangereux, contrefaits et de mauvaise qualité.

En Suisse, les autorités unissent leurs forces pour lutter contre le commerce illégal de médicaments sur Internet. Saluons par ailleurs le fait que, dans le cadre de l'opération Pangea II, Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, a obtenu la fermeture d'un site web exploité depuis la Suisse, qui commercialisait des médicaments contre l'impuissance soumis à ordonnance ainsi que des produits amaigrissants contrefaits, tout en assurant de manière fallacieuse à ses clients qu'ils ne commettaient aucune infraction douanière et n'étaient donc pas susceptibles de poursuites.

Pour les clients crédules, leurs achats peuvent avoir des conséquences. En effet, les médicaments achetés sur Internet sont dans la plupart des cas envoyés à leurs destinataires résidant en Suisse via des canaux illégaux, depuis un pays étranger. Or, il convient de rappeler non seulement que la législation autorise les particuliers à n'importer en Suisse des médicaments qu'en petites quantités, mais également que ces envois contiennent souvent des contrefaçons ou des médicaments de piètre qualité.

En sus de l'opération Pangea II et toujours dans l'objectif de lutter contre le commerce illégal sur Internet, la Suisse a organisé une action conjointe entre l'Administration fédérale des douanes et Swissmedic, qui s'est déroulée pendant deux jours, à l'aéroport de Genève. Ainsi, les 17 et 18 novembre derniers, des colis en provenance d'Asie ont été contrôlés : les collaborateurs du bureau de douane ouvraient les paquets suspects et des collaborateurs de Swissmedic examinaient les produits thérapeutiques trouvés.

Sur les 261 colis contrôlés, 30 contenaient des médicaments. Neuf ont été saisis par le bureau de douane et Swissmedic engagera à l'encontre de leurs destinataires une procédure administrative pour importation illégale de médicaments. Le bureau de douane peut éventuellement introduire une procédure pénale en matière douanière. Les marchandises saisies sont pour la plupart des produits potentiellement dangereux pour la santé tels que des hormones, des médicaments psychotropes ainsi que des produits amaigrissants soumis à ordonnance. Compte tenu des résultats obtenus lors de ces deux journées d'action, on estime par extrapolation qu'environ 1400 envois illégaux de médicaments entrent chaque année en Suisse via le bureau de douane de l'aéroport de Genève.

Par ailleurs, on évalue sur la base d'une action de contrôle menée l'an dernier à au moins 50 000 le nombre de colis postaux de médicaments importés illégalement chaque année en Suisse par des particuliers. Quant au train de mesures national défini par l'Administration fédérale des douanes et Swissmedic, il s'avère être un instrument-clé pour endiguer les importations illégales de médicaments.

Le commerce illégal de médicaments ayant atteint les dimensions mondiales du crime organisé, la coopération internationale entre autorités compétentes est devenue indispensable. C'est pourquoi, outre des actions telles que l'opération Pangea II, l'échange régulier d'informations ainsi que la collaboration rapide dans des affaires d'envergure internationale sont essentiels pour lutter efficacement contre la criminalité pharmaceutique.