Adaptation du modèle «Information professionnelle TAM» / Adaptation du modèle «Notice d’emballage TAM»

01.03.2022

Conformément aux ordonnances sur les produits thérapeutiques, Swissmedic a uniformisé la désignation des entreprises en charge de la fabrication et de l’autorisation des médicaments à usage vétérinaire dans les versions allemandes des modèles « Information professionnelle TAM » et « Notice d'emballage TAM ».

Dans ces deux documents, le féminin sera systématiquement utilisé pour désigner le « fabricant » ainsi que le « titulaire de l’autorisation ». Le/la titulaire de l’autorisation peut adapter les textes déjà approuvés utilisant le masculin pour les deux termes susmentionnés, dès que l’occasion se présente, de sa propre initiative et sans préavis à Swissmedic.

Les nouvelles versions de ces deux documents entrent en vigueur le 1er mars 2022.