Adaptation des modalités pratiques applicables aux textes d'information

08.10.2019

Information sur le médicament pour les médicaments vétérinaires

Swissmedic simplifie dès à présent les modalités pratiques applicables actuellement aux textes d'information sur les médicaments vétérinaires, et plus précisément les exigences minimales, de la manière suivante:

Préparations pour lesquelles une information professionnelle (IPR) et une notice d'emballage (NE) sont requises:

  • Médicaments qui sont autorisés pour des animaux de compagnie ou pour des animaux de compagnie et des animaux de rente, que le vétérinaire peut remettre au détenteur de l'animal, et que ce dernier administre par conséquent régulièrement à ses animaux.

Préparations pour lesquelles aucune information professionnelle (IPR) n'est requise:

  • Médicaments vétérinaires de la catégorie de remise E
  • Médicaments vétérinaires qui peuvent être remis dans les commerces zoologiques ou apicoles
  • Médicaments homéopathiques sans indication
  • Sur demande et moyennant l'accord de Swissmedic, la plupart des médicaments vétérinaires de la catégorie de remise D, et en particulier les désinfectants, les médicaments vétérinaires dont l’action est essentiellement physique, les médicaments à usage vétérinaire visant à faciliter la digestion et à traiter les symptômes de carence.

Préparations pour lesquelles aucune notice d'emballage (NE) n'est requise:

  • Médicaments vétérinaires de la catégorie de remise A et stupéfiants
  • Médicaments vétérinaires de la catégorie de remise B destinés à des animaux de rente (chevaux notamment)
  • Sur demande et moyennant l'accord de Swissmedic, les médicaments vétérinaires qui sont destinés à des animaux de compagnie et que le médecin vétérinaire administre en règle générale lui-même

En ce qui concerne les médicaments vétérinaires pour lesquels la NE n'est pas impérativement requise, cette dernière peut être rédigée malgré tout et soumise à Swissmedic pour approbation.

Le Guide complémentaire Information sur le médicament pour les médicaments à usage vétérinaire HMV4 sera adapté à l'aune des nouvelles modalités pratiques.