Dès le 1er janvier 2023, l’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic sera responsable aussi bien de l’autorisation que du contrôle de la sécurité, de la qualité et de l’efficacité des médicaments immunologiques à usage vétérinaire, des tâches jusque-là assurées par l’Institut de virologie et d’immunologie (IVI). Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté les adaptations nécessaires de l’ordonnance. Ce transfert de compétences fournit une solution durable pour ce type de médicaments vétérinaires et se traduit par un gain d’efficacité.
Communiqué de presse - 23.11.2022
La loi suisse sur les produits thérapeutiques (loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux, LPTh) régit la mise sur le marché des médicaments et des dispositifs médicaux. Sur la base de ces dispositions, Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, surveille le cycle de vie complet des médicaments pour l’être humain et les animaux.
Jusqu’à présent, les produits immunologiques à usage vétérinaire, dont les vaccins pour les animaux de compagnie et de rente, faisaient figure d’exception. Pour des raisons historiques, l’IVI était en charge de leur autorisation et de leur contrôle : en effet, des analyses de laboratoire et des expériences sur les animaux étaient autrefois nécessaires pour des questions d’assurance-qualité.
Le développement de nouvelles méthodes de test a modifié les exigences en matière de contrôle des vaccins. De plus, les nouveaux principes actifs et champs d’application dans le domaine vétérinaire rendent les dossiers de plus en plus complexes: leur traitement implique une certaine masse critique et aurait nécessité un renouvellement substantiel et coûteux des systèmes informatiques. Or, Swissmedic dispose des connaissances et de l’infrastructure requises.
C’est pourquoi, le 1er janvier 2023, la responsabilité des médicaments immunologiques à usage vétérinaire sera transférée à Swissmedic. Ce changement permettra de regrouper les responsabilités, de gagner en efficacité, d’exploiter les synergies tout en améliorant le service à la clientèle.