Swissmedic publie son rapport d’activité 2023

07.06.2024

Le 7 juin 2024, le Conseil fédéral a approuvé les rapports établis par Swissmedic pour l’exercice 2023, dont son rapport d’activité. En plus d’une vue d’ensemble des prestations et des comptes annuels, ce document contient des informations sur les multiples tâches assumées par l’autorité suisse de contrôle des produits thérapeutiques. Cette première année de la nouvelle période stratégique 2023-2026 a été un succès pour Swissmedic.

Les objectifs stratégiques de Swissmedic pour la période 2023-2026 ont été approuvés par le Conseil fédéral fin 2022. Ils prévoient notamment l’établissement d’une surveillance performante et indépendante, un élargissement de la collaboration nationale et internationale ainsi qu’une communication avec le public basée sur la confiance. L’accent est également mis sur le soutien des innovations dans de nouveaux domaines thérapeutiques ainsi que sur le développement et la transformation numériques de l’autorité de contrôle des produits thérapeutiques. Au cours de l’année sous revue, Swissmedic a encore consolidé sa position de partenaire de confiance au sein du système de santé suisse.

Les travaux préliminaires menés en vue de la création du nouveau secteur « Surveillance Dispositifs médicaux » ont représenté un temps fort de l’année 2023. Dirigée par un membre de la direction depuis 2024, cette unité organisationnelle est une illustration de l’importance accrue des dispositifs médicaux, mais aussi de la capacité d’adaptation de Swissmedic face à l’évolution rapide des exigences dans le secteur de la santé.

Autre événement phare pour Swissmedic en 2023 : son intégration dans la liste des autorités reconnues par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à l’issue d’une évaluation complète de l’ensemble de ses secteurs par l’OMS, qui lui a attribué une excellente note. Swissmedic compte ainsi parmi les trois premières autorités de contrôle des produits thérapeutiques au monde à remplir les critères d’évaluation réglementaire de l’OMS.

Des chiffres et des faits – et des informations sur les médicaments illégaux, les procédures administratives et les contacts avec les médias

La loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) prévoit que Swissmedic s’autofinance et tienne une comptabilité propre. Au total, 82 % des recettes enregistrées en 2023 (95 millions de francs ; 2022 : 98 millions de francs) proviennent de la perception d’émoluments et de taxes de surveillance. L’indemnisation versée par la Confédération représente quant à elle 17 % des recettes (20 millions de francs ; 2022 : 19 millions de francs). Ces fonds financent les travaux législatifs définis dans la LPTh et la poursuite pénale, mais aussi les activités de surveillance pour les dispositifs médicaux.

Enfin, on notera aussi les quelques faits et chiffres suivants concernant Swissmedic en 2023 : 12 342 demandes d’autorisations et de modifications pour des médicaments à usage humain ou vétérinaire, 6171 procédures administratives liées à des importations illégales de médicaments et 80 contrôles ultérieurs de la publicité pour des médicaments autorisés, près de 6000 demandes de renseignements formulées par des citoyennes ou des citoyens, 1125 contacts avec des représentants des médias, 580 collaboratrices et collaborateurs (493 équivalents plein temps) et un pourcentage de femmes parmi les cadres qui atteint 43 %. À la fin de l’année sous revue, on dénombrait au total 5769 médicaments à usage humain autorisés en Suisse et Swissmedic comptait 41 345 abonnés sur les réseaux sociaux.

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