Swissmedic publie son rapport d’activité 2022

Le 9 juin 2023, le Conseil fédéral a approuvé le rapport d’activité de Swissmedic pour l’exercice 2022, qui était une année de jubilé. Outre une vue d’ensemble des prestations et les comptes annuels, le rapport d’activité présente des chiffres et renseignements clairs sur les multiples tâches assumées par Swissmedic.

Comme le Conseil de l’institut, en tant qu’organe stratégique, l’a établi pour le Conseil fédéral, Swissmedic a assuré une surveillance efficace et compétente des produits thérapeutiques en Suisse. Au cours de l’année sous revue, l’Institut suisse des produits thérapeutiques a fêté ses 20 ans d’existence et renforcé son statut de partenaire de confiance au sein du système de santé suisse. Dans le même temps, la collaboration nationale et internationale a joué un rôle essentiel dans la gestion de la pandémie de coronavirus – l’apparition de nouveaux variants du virus et les diverses modifications apportées aux médicaments et vaccins déjà autorisés ayant continué à générer une charge de travail supplémentaire significative en 2022.

À l’international, l’implication dont fait preuve Swissmedic depuis de nombreuses années s’est montrée payante: en 2022, un cinquième des autorisations de médicaments à usage humain contenant un nouveau principe actif a été accordé dans le cadre d’une procédure internationale (par exemple au sein du Consortium Access et du projet Orbis).

La principale tâche de Swissmedic est de mettre en œuvre la loi suisse sur les produits thérapeutiques (LPTh). Les activités que cela implique s’inscrivent dans quatre processus clés: la mise sur le marché, les autorisations et la surveillance du marché, trois fonctions qui reposent sur des bases scientifiques, mais aussi la poursuite pénale en cas d’infractions à la LPTh. Dans le cadre de cette fonction, Swissmedic est habilité à instruire des procédures pénales administratives.

La LPTh prévoit que Swissmedic s’autofinance et tienne une comptabilité propre. Au total, 84 % des recettes enregistrées en 2022 (98 millions de francs ; 2021: 106 millions de francs) proviennent de la perception de taxes de surveillance et d’émoluments, tandis que 16 % représentent des contributions fédérales (19 millions de francs ; 2021: 17 millions de francs). La contribution fédérale finance les travaux législatifs et la poursuite pénale, mais aussi les activités de surveillance pour les dispositifs médicaux.

Enfin, on ne saurait revenir sur l’exercice 2022 de Swissmedic sans mentionner aussi ces quelques faits et chiffres: 535 collaboratrices et collaborateurs (486 équivalents plein temps), 11 720 demandes d’autorisation et de modifications déposées pour des médicaments classiques, huit autorisations de médicaments complémentaires, 15 autorisations de médicaments à usage vétérinaire, 7000 demandes de renseignements reçues de la part de citoyennes ou citoyens, 1116 demandes des médias, 17 mises en garde émises sur la base de nouvelles données relatives à la sécurité des médicaments à l’attention des personnes exerçant une profession médicale et 50 objections formulées en raison d’infractions aux prescriptions relatives à la publicité pour des médicaments autorisés. Fin 2022, Swissmedic comptait 30 400 abonnés sur les réseaux sociaux et le nombre total de médicaments autorisés en Suisse était de 5765.