Nouveaux critères de don du sang pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes

À la demande de Transfusion CRS Suisse, Swissmedic adapte les critères de don du sang

25.07.2023

Le 24 juillet 2023, Swissmedic a approuvé la demande d’adaptation des critères de don du sang pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) qui avait été formulée par Transfusion CRS Suisse. Conformément à cette demande, les délais de suspension après des rapports sexuels avec de nouveaux partenaires seront désormais les mêmes pour tous, hétérosexuels comme homosexuels.

Les produits sanguins étant des médicaments, ils sont soumis à la loi sur les produits thérapeutiques. En tant que fabricant de produits sanguins, Transfusion CRS Suisse vérifie régulièrement si les critères d’aptitude au don de sang sont conformes à l’état des connaissances scientifiques et techniques actuelles. Lorsqu’elle souhaite modifier les directives y afférentes, l’organisation doit présenter à Swissmedic une demande en ce sens fondée sur des données scientifiques. Swissmedic examine ensuite si les données scientifiques fournies pour justifier la demande sont en adéquation avec les exigences juridiques fondamentales en vigueur et les recommandations internationales. En outre, Swissmedic doit pouvoir exclure toute majoration du risque pour les receveuses et receveurs des dons de sang.

Depuis 2017, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) ne sont plus exclus systématiquement du don de sang en raison d’un comportement à risque. Swissmedic avait accepté une demande de Transfusion CRS Suisse en ce sens en janvier 2017. Depuis cette date, les HSH étaient uniquement autorisés à donner leur sang dès lors qu’il s’était écoulé un délai de douze mois depuis leur dernier rapport homosexuel.

Conformément à la demande de Transfusion CRS Suisse, il s’applique désormais un délai de suspension de quatre mois après le dernier rapport sexuel avec une nouvelle ou un nouveau partenaire ou de douze mois en cas de rapports sexuels avec plus de deux partenaires au cours des quatre derniers mois. Cette règle s’applique dans la même mesure aux rapports sexuels hétérosexuels et homosexuels. Elle est fondée sur une évaluation actualisée des risques associés à différents comportements sexuels et prend en considération la situation épidémiologique en Suisse ainsi que les données provenant de pays qui ont déjà adapté leurs critères d’éligibilité au don en ce sens.

Selon les informations communiquées par Transfusion CRS Suisse, il faudra encore trois mois pour préparer la mise en œuvre pratique des nouveaux critères à la suite de la décision de Swissmedic.

Pour évaluer les critères de don du sang, Swissmedic se fonde sur les prescriptions du droit des produits thérapeutiques et sur les dispositions internationales. Concrètement, l’évaluation est basée sur la recommandation du Conseil de l’Europe sur les critères d’aptitude au don citée à l’annexe 5 de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments, qui sont régulièrement mis à jour à l’aune des connaissances scientifiques et techniques actuelles.

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