Les nouvelles drogues de synthèse présentent des risques considérables pour la santé – et pour les consommatrices et consommateurs, leurs conséquences sont impossible à estimer. Pour pouvoir lutter efficacement contre ces produits, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a ajouté, à compter du 10 novembre 2026, de nouvelles substances dans l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI). Elles sont donc désormais soumises à la loi sur les stupéfiants, ce qui implique que leur fabrication, leur commerce et leur utilisation sont interdits.
10.11.2026
La structure chimique des drogues de synthèse étant modifiée en permanence, de nouvelles variantes apparaissent sans cesse sur le marché. Or, aucune donnée fiable n’est disponible sur leurs effets, leur toxicité, leur potentiel de dépendance ou leurs interactions. Il y a toutefois lieu de supposer, parce qu’elles présentent des similitudes avec des substances déjà soumises à contrôle, qu’elles recèlent des risques considérables pour la santé.
C’est pourquoi deux substances individuelles et un groupe de substances ont été ajoutés à partir du 10 novembre 2026 au tableau e de l’annexe 6 de l’OTStup-DFI. Ces adjonctions permettront d’une part, de placer sous contrôle de nouvelles substances psychoactives de manière précoce et d’endiguer ainsi leur propagation et d’autre part, d’éviter que la Suisse ne devienne une plaque tournante du commerce des drogues de synthèse.
Cette adaptation est introduite à la demande de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. Swissmedic assure, en collaboration avec des autorités partenaires nationales et internationales, une veille continue des nouvelles substances de synthèse et autres classes de substances qui apparaissent sur le marché et vérifie si elles font l’objet d’une utilisation abusive.
Le tableau e (« Matières premières et produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants ») est régulièrement complété par de nouvelles substances depuis décembre 2011. Si l’on compte les ajouts actuels, il comprend aujourd’hui 323 substances individuelles et groupes de substances.
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Dernière modification 10.11.2026