26.05.2008 - L'ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (OAMédcophy ; RS 812.212.24) prévoit pour une majorité des médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication / domaine d'application une autorisation reposant sur une procédure d'annonce selon les articles 5, 17 et 19 OAMédcophy.
Plusieurs milliers de préparations homéopathiques et anthroposophiques seront autorisées selon cette procédure. Conformément à l'article 67 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), Swissmedic est tenu de publier les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de révocation. Toutefois, étant donné le grand nombre de préparations concernées, Swissmedic renonce à publier dans le Journal Swissmedic les autorisations individuelles des médicaments précités.
L'institut publie à la place, sous la rubrique « Médicaments » du Journal Swissmedic, une liste des entreprises qui viennent d'obtenir une autorisation sur la base d'une procédure d'annonce pour des médicaments homéopathiques ou anthroposophiques sans indication.
La liste complète des préparations homéopathiques et anthroposophiques autorisées sur la base d'une procédure d'annonce est publiée sous :
www.swissmedic.ch / à l'industrie des produits thérapeutiques / Donées sur les produits thérapeutiques / Préparations, procédeés et principes actifs autorisés / Sommaire / Médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication autorisés sur la base d'une procédure d'annonce conformément à l'OAMédcophy.
Nouvelles autorisations de médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication sur la base d’une procédure d’annonce