Nouveaux services eGov “eSubmissions” (phase de test)

05.12.2016

Depuis quelque temps, Swissmedic travaille à la création et au développement d’applications de cyberadministration axées sur les processus: les services eGov. Ces différents services sont accessibles via le portail de Swissmedic, qui permet une communication sûre par voie électronique entre les titulaires d’autorisation et l’institut.

Afin d’améliorer l’échange de données par voie électronique, Swissmedic a conçu une nouvelle plateforme pour les eSubmissions qui constituera la pierre angulaire du processus de traitement électronique par Swissmedic des demandes présentées par les titulaires d’autorisation. La nouvelle plateforme a été mise en service le 10 octobre 2016 dans le cadre d’une phase pilote. Après cette phase de test, une première phase – qui devrait débuter au deuxième trimestre 2017, selon les prévisions – consistera à donner la possibilité à tous les titulaires d’autorisation d’utiliser la plateforme pour déposer leurs demandes d’autorisation pour des médicaments aux formats eDok et eCTD.

https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/news/mitteilungen/archiv/neuer-egov-service-esubmissions--pilotbetrieb-.html