Les émoluments applicables aux demandes relatives à la publicité à partir du 1er janvier 2013

31.07.2012 - La version remaniée de l'ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques (OEPT) entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Elle aura aussi des répercussions sur les émoluments de traitement des demandes relatives à la publicité. La nouvelle ordonnance s'appliquera en effet aux demandes qui n'auront pas été clôturées pendant l'année en cours. Les émoluments ne seront plus facturés sur une base forfaitaire mais selon un taux horaire (200.- fr./h). Pour plus de détails, cliquez sur ce lien:

https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/news/mitteilungen/archiv/gebuehren-fuer-werbebewilligungsgesuche-per-1--januar-2013.html