Bases juridiques

Loi et ordonnances

Cette ordonnance administrative spécifie les tests appropriés pour l'analyse du sang et du plasma, précise les exigences techniques relatives aux tests par amplification du génome (TAG) et renvoie aux recommandations pour la vérification de la compatibilité des produits sanguins labiles avec le receveur.

Directives

La directive (PE 005-3, 25 septembre 2007) peut également être commandée au secrétariat de PIC/S (14, rue du Roverey, 1207 Genève).

Pour l'évaluation de l'aptitude au don, l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) se réfère à la recommandation du Conseil de l'Europe (Recommandation No. R (95) 15). Le guide, régulièrement actualisé, est disponible en français et en anglais est. La version actuellement en vigueur peut être commandée sous le lien mentionné.

https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/medicaments-a-usage-humain/besondere-arzneimittelgruppen--ham-/sang-et-produits-sanguins-labiles/bases-juridiques.html