Adaptation du formulaire DMF

Indication dans le formulaire DMF d’une personne à contacter pour toute question

01.05.2023

La partie B du formulaire DMF, à remplir par le détenteur du DMF, a été complétée d’une ligne destinée à indiquer la « personne à contacter pour toute question ». Lorsque Swissmedic prendra contact par écrit avec le détenteur du DMF à l’avenir, il adressera les courriers à la personne de contact indiquée par ce dernier. Cette indication vise à contribuer à faire en sorte que les courriers envoyés par Swissmedic parviennent rapidement aux services du détenteur du DMF chargés de répondre aux questions.

Le formulaire DMF adapté entre en vigueur le 1er mai 2023. Comme à l’accoutumée, la version précédente du formulaire reste utilisable pendant une période de transition de trois mois.