Adaptation de divers documents relatifs aux autorisations

01.12.2019

Précision concernant la procédure lorsque le traitement de la demande concernant un médicament très proche d’un médicament autorisé est achevé avant l’expiration de la période d’exclusivité des données (EXD).

Les nouvelles versions des documents concernés entrent en vigueur à effet immédiat.