Adaptation du Guide relatif aux exigences formelles

02.02.2015 – Le Guide relatif aux exigences formelles a été adapté. Le requérant n’est plus tenu désormais de confirmer, ni dans le formulaire Demande d’autorisation / de modification, ni dans la correspondance, qu’il est un utilisateur du portail Swissmedic.
Cette information, recensée de manière centralisée par Swissmedic, sera prise en compte lors du contrôle formel.

https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/it/home/services/submissions/attualita-submissions/archivio/adaptation-du-guide-relatif-aux-exigences-formelles.html