Mise à jour des annexes sans publication dans le Recueil officiel ni le Recueil systématique.
01.07.2020
(informazione disponibile soltanto in tedesco e francese)
À l’automne 2019, Swissmedic a contrôlé les listes publiées dans l’OEMéd et l’OASMéd à l’aune de l’état des connaissances scientifiques et techniques et les a remaniées et adaptées sur la base des déclarations reçues et conformément aux exigences et prescriptions du droit européen.
A l'issue de la consultation des experts et des offices, le Conseil de l'Institut Swissmedic a décidé le 8 mai 2020 que la mise à jour des annexes 3a et 7 de l'OEMéd et des annexes 2 et 3 de l'OASMéd entrerait en vigueur le 1er juillet 2020.
Les annexes suivantes ont été révisées :
Annexes 3a et 7 de l’ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments (OEMéd ; RS 812.212.22)
- annexe 3a OEMéd (Liste des excipients pharmaceutiques revêtant un intérêt particulier) ;
- annexe 7 OEMéd (Liste des modifications au sens des art. 21 à 24 OMéd) ;
Annexes 2 et 3 de l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd ; RS 812.212.23)
- annexe 2 OASMéd (Principes actifs admis pour l’autorisation de médicaments vétérinaires sur déclaration) ;
- annexe 3 OASMéd (Médicaments et groupes de médicaments dont le procédé de fabrication est soumis à autorisation).
Ultima modifica 01.07.2020