Actes suisses pertinents
Spécifications communes pour les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale du 1er novembre 2023 (Feuille fédérale)
Rapport explicatif sur la modification de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (septembre 2023)
Aides à l’exécution
Actes de l’UE pertinents
Règlement d’exécution (UE) 2022/2346, y compris le règlement d’exécution (UE) 2023/1194 de la Commission du 20 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2346 de la Commission en ce qui concerne les dispositions transitoires pour certains produits n’ayant pas de destination médicale prévue dont la liste figure à l’annexe XVI du RDM-UE:
Règlement d’exécution (UE) 2022/2347 de la Commission du 1er décembre 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la reclassification de groupes de certains produits actifs n’ayant pas de destination médicale prévue:
Autres documents d’orientation européens pertinents
(la version la plus récente est disponible dans DocsRoom)
Publications sur les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale (swissmedic.ch)
Produits destinés à modifier l’anatomie ou à fixer des parties anatomiques
Augmentations mammaires
Lymphomes anaplasiques à grandes cellules associés à un implant mammaire (LAGC-AIM)
Mise à jour des informations / 15.06.2021
Implants mammaires de PIP
Macrolane
Comblement du visage, de la peau ou des muqueuses
Produits injectables pour traitements antirides
Surveillance de l’utilisation des dispositifs médicaux destinés au comblement des rides par injection (« fillers ») (PDF, 2 MB, 03.02.2025)Les autorités cantonales en charge des produits thérapeutiques et le Ministère de la santé (Amt für Gesundheit) de la Principauté du Liechtenstein ont contrôlé, en collaboration avec Swissmedic, l'utilisation des fillers dans 82 cliniques, cabinets médicaux et instituts de beauté.
Comment les produits à administration parentérale n’ayant pas de destination médicale sont-ils classés en Suisse?
PRISE DE POSITION: Produits à administration parentérale sans destination medicale: exécution de la loi au niveau des produits (PDF, 426 kB, 18.08.2025)Cette prise de position entend fournir aux autorités d’exécution, aux professionnelles et professionnels de santé ainsi qu’aux autres personnes intéressées (appartenant par exemple au secteur de la cosmétique) des orientations concernant la pratique actuelle en matière d’exécution de la loi.
Aide-mémoire pour le secteur de la cosmétique – Produits à administration parentérale sans destination médicale (PDF, 523 kB, 13.10.2025)La version abrégée de notre prise de position exhaustive sert d’aperçu et d’aide à l’orientation pour les professionnelles et professionnels, en particulier dans le secteur de la cosmétique.
Dernière modification 28.10.2025