Comité d’experts sur la réduction des risques de santé publique liés à la falsification de produits médicaux et aux infractions similaires (CD-P-PH/CMED)

Les principales responsabilités de ce comité, définies par mandat, sont les suivantes :

  • développer et promouvoir la mise en application de stratégies multisectorielles de prévention et de gestion du risque, comme des programmes et des modèles d’approches pour la protection de la santé publique contre les contrefaçons de médicaments et les infractions similaires ;
  • faciliter le travail en réseau et la coopération entre les États membres par des activités promouvant des modèles reconnus de travail en réseau (comme le modèle de réseau de SPOC établi par l’ancien groupe ad hoc dédié aux médicaments contrefaits, p. ex.) ;
  • fournir aux autorités sanitaires publiques des stratégies pour communiquer sur les risques représentés par les médicaments contrefaits et les infractions en lien avec de tels produits ;
  • soutenir et développer davantage une expertise multisectorielle spécifique en vue d’adapter les programmes et procédures aux caractéristiques très changeantes de la criminalité liée aux produits de santé ;
  • promouvoir un environnement favorable à la mise en place d’instruments légaux régionaux et internationaux spécifiques à ce domaine à l’échelle nationale et internationale ;
  • développer des outils aidant à l’échange d’informations sur la gestion, la prévention et le suivi des risques présentés par de telles infractions.

Regroupant des responsables des services répressifs et des autorités sanitaires des États membres du Conseil de l’Europe, des institutions européennes, de l’industrie et du commerce du secteur pharmaceutique et d’organisations internationales, la composition du comité et l’approche de ses projets sont multisectorielles.

La liste des SPOC de l’EDQM est sans cesse mise à jour et harmonisée avec celles d’autres réseaux d’organisations partenaires en Europe et dans le monde entier, notamment les points focaux mis en place au sein des autorités sanitaires par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la liste des SPOC des autorités sanitaires et services répressifs utilisée par le Heads of Medicines Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA WGEO) de l’UE.

La base de données de l’EDQM baptisée « Know-X » répertorie les rapports sur des produits médicaux contrefaits détectés dans les États membres du Conseil de l’Europe et permet un échange d’informations entre les experts et les autorités de différents pays. La base de données a été mise à jour et une nouvelle version est disponible depuis juillet 2018.

Link: https://www.edqm.eu/en/background-mission-0

Dernière modification 11.07.2019

Début de la page