01.03.2016 - La classification de produits végétaux qui sont administrés par voie orale à des animaux en tant qu’aliments pour animaux ou médicaments vétérinaires est réalisée conjointement par Agroscope et Swissmedic. Ces deux organismes examinent au cas par cas chaque produit en tenant compte de toutes ses caractéristiques (composition, fabrication, usage auquel il est destiné, allégation, présentation, étiquetage, espèce(s) animale(s) à traiter). Mais la présence d’une plante spécifique dans un produit ne suffit pas à elle seule pour déterminer la classe à laquelle il doit être rattaché. La présente modification de pratique, qui repose sur un arrêt du Tribunal administratif fédéral1, a entraîné une suppression de l’ancienne liste de classification des substances et préparations végétales en tant que médicaments vétérinaires ou aliments pour animaux depuis le 1er février 2016, qui n’avait plus aucune utilité.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site de Swissmedic ou sur le site d’Agroscope, dans le document intitulé «Classification des substances et préparations végétales en tant que médicaments vétérinaires ou aliments pour animaux».
Par ailleurs, les aide-mémoire sur la classification de produits qui sont utilisés en apiculture ne seront plus publiés non plus puisqu’ils ne sont plus actuels. Divers médicaments pour les abeilles ont en effet entre-temps été autorisés dans le cadre d’une procédure ordinaire. Des informations sur ce thème sont notamment mises à disposition par Apiservice SARL.
Des informations sur tous les médicaments vétérinaires autorisés en Suisse peuvent être retrouvées dans le Compendium de l’Institut de pharmacologie et toxicologie vétérinaires de la Faculté Vetsuisse (Université de Zurich), sous www.tierarzneimittel.ch (en allemand).
1 Arrêt du TAF C-4612/2011 du 29 octobre 2013