La présence d’organisations de patients à des congrès médicaux spécialisés prend de plus en plus d’importance, car elle favorise le dialogue entre la recherche, le milieu des soins médicaux et les personnes concernées et offre de précieux éclairages sur le plan des besoins, des expériences et des attentes de la patientèle. Cet échange crée une valeur ajoutée pour les professionnels de santé, l’industrie pharmaceutique et les patientes et patients, ce qui a également des retombées positives sur la sécurité de ces derniers.
En général, les congrès spécialisés et les manifestations de formation continue qui s’adressent aux professionnels de santé sont soutenus financièrement par des entreprises pharmaceutiques, qui obtiennent en contrepartie la possibilité de présenter leurs produits aux personnes participantes dans le cadre de la publicité destinée aux professionnels (art. 2, let. c OPuM, art. 3 OPuM, art. 4, let. d OPuM). Les dispositions légales en matière de publicité contenues dans la LPTh et l’OPuM diffèrent toutefois selon que la publicité pour un médicament se destine à des professionnels de santé ou à des non-spécialistes en médecine (cf. section 2 « Publicité destinée aux professionnels » et section 3 « Publicité destinée au public » de l’OPuM). Par exemple, la publicité destinée au public pour les médicaments qui ne peuvent être remis que sur ordonnance est illicite (art. 32, al. 2, let. a LPTh). En outre, il existe une interdiction de faire de la publicité destinée au public pour des indications ou des possibilités d’emploi d’un médicament nécessitant un diagnostic ou un traitement médical ou vétérinaire (art. 21, al. 1, let. a OPuM). L’objectif de cette disposition est d’éviter que les patientes et patients influencés par la publicité n’incitent en conséquence la personne établissant l’ordonnance à prescrire un médicament en particulier. En outre, les non-spécialistes en médecine doivent être protégés contre toute thérapie non contrôlée sans surveillance médicale et contre les risques pour la santé qui y sont liés. Si les manifestations spécialisées susmentionnées sont ouvertes par les organisatrices et organisateurs ou les comités d’organisation de congrès aux membres d’organisations de patients ou aux non-spécialistes en médecine, et si ces derniers ont accès à cette manifestation spécialisée, il devient quasiment impossible pour les entreprises pharmaceutiques, selon la pratique actuelle, de faire de la publicité destinée aux professionnels sans enfreindre les dispositions légales en matière de publicité de la LPTh et de l’OPuM.
Afin de tenir compte de l’importante contribution que les échanges avec des représentantes et représentants d’organisations de patients apportent en vue de donner au système de santé une orientation centrée sur la patientèle, Swissmedic a réévalué la situation et est parvenu à la conclusion que les représentantes et représentants officiels d’organisations de patients constituent une exception à cette règle à condition qu’ils apportent une contribution active au congrès, par exemple sous la forme d’un exposé ou de leur participation à une table ronde. De manière générale, les représentantes et représentants officiels des organisations de patients ne doivent pas être considérés comme des non-spécialistes en médecine dans le domaine thérapeutique concerné. Ils connaissent parfaitement les options de traitement dans les domaines thérapeutiques correspondants et possèdent les connaissances médicales nécessaires pour pouvoir identifier correctement la publicité destinée aux professionnels. Il faut continuer à limiter strictement le contenu spécialisé des congrès (p. ex. exposés, tables rondes) à l’information et à garantir l’absence de publicité lorsque des représentantes et représentants d’organisations de patients y participent. Les organisatrices et organisateurs ou les comités d’organisation de congrès sont toujours tenus de ne pas ouvrir leurs manifestations spécialisées aux profanes / au grand public ou de les leur rendre accessibles.