En 2019, Swissmedic a saisi, conjointement avec l’Administration fédérale des douanes (AFD), 7781 importations illégales de médicaments. Définitivement instaurée, la procédure administrative raccourcie (« procédure simplifiée ») a permis de plus que doubler le nombre de saisies par rapport à l’année précédente, alors que les quantités importées sont restées les mêmes. Les médicaments contrefaits et importés illégalement représentent un risque sanitaire important.
Le nombre d’envois saisis a plus que doublé
Berne, le 5 mars 2020
La procédure simplifiée applicable en cas d’importations illégales de médicaments, qui a été testée par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, et l’Administration fédérale des douanes dans le cadre d’un projet pilote fin 2018, est appliquée systématiquement pour des préparations et principes actifs donnés depuis 2019. Elle permet notamment de retirer du marché davantage de stimulants de la fonction érectile, mais aussi de stupéfiants et de psychotropes illégaux, protégeant ainsi la santé de ceux qui les ont commandés.
Les circuits de distribution de médicaments contrefaits et de mauvaise qualité ont évolué au cours de l’année 2019. Le nombre de préparations fabriquées en Inde qui ont transité par des entrepôts ou des négociants polonais pour arriver en Suisse a été étonnamment élevé en 2019. Singapour et la Grande-Bretagne restent des plaques tournantes privilégiées.
La stabilité et l’efficacité des médicaments dépendent aussi des conditions ambiantes telles que l’humidité et la température. Les itinéraires de transport difficilement retraçables nuisent à la qualité des médicaments, ce qui constitue un risque supplémentaire pour la santé. Seules des conditions de transport et de stockage conformes aux directives permettent de garantir l’intégrité et la qualité des produits thérapeutiques.
| Année | Total | Remarques |
|---|---|---|
| 2019 | 7’781 | Procédure simplifiée instaurée |
| 2018 | 3’203 | Projet pilote de procédure simplifiée au 4e trimestre 2018 |
| 2017 | 1’060 | Saisies exclusivement réalisées dans le cadre de la procédure administrative ordinaire |
L’introduction de la procédure simplifiée empêche toute comparaison directe du nombre d’envois saisis en 2019 avec celui enregistré les années précédentes. Les contrôles renforcés du trafic postal effectués par l’Administration fédérale des douanes, ainsi que la procédure simplifiée, ont permis aux autorités d’augmenter les saisies de médicaments illégaux.
| 2019 | |
|---|---|
| Inde | 42,9 % |
| Europe de l’Est (principalement Pologne) | 26,8 % |
| Asie (hors Inde, principalement Singapour) | 17,8 % |
| Europe de l’Ouest (principalement Grande-Bretagne et Allemagne) | 11,7 % |
| Autres pays | 0,8 % |
| 2019 | |
|---|---|
| Stimulants de la fonction érectile | 91,3 % |
| Autres médicaments soumis à ordonnance | 3,8 % |
| Somnifères et calmant | 2,7 % |
| Produits amaigrissants | 0,2 % |
| Autres | 2,0 % |
Les personnes qui prennent des médicaments qu’elles ont commandés dans le cadre d’offres non contrôlées sur Internet ou via les réseaux sociaux s’exposent à un risque important pour leur santé. Les médicaments provenant de sources douteuses, derrière lesquelles se cachent des réseaux criminels, sont presque toujours fournis sans emballage ni information sur le médicament (notice d’emballage). Ils ne s’accompagnent donc d’aucune information sur la posologie, les limitations d’emploi ou les effets secondaires possibles. Seuls les médecins ou les pharmaciens sont en mesure d’évaluer si la prise d’un médicament délivré sur ordonnance est indiquée.
Une importation illégale de médicaments peut donner lieu non seulement à une procédure pour mesures administratives, mais aussi à une procédure pénale administrative, notamment en cas de commandes répétées. Depuis le 1er janvier 2019, les poursuites pénales liées aux importations illégales de médicaments relèvent de la compétence de Swissmedic (en cas d’infraction à la loi sur les produits thérapeutiques) ou de l’Administration fédérale des douanes (en cas d’infraction simultanée à la loi sur la TVA ou sur les douanes).
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