Importations illégales de médicaments 2019: la procédure simplifiée a fait ses preuves

Le nombre d’envois saisis a plus que doublé

Berne, le 5 mars 2020

En 2019, Swissmedic a saisi, conjointement avec l’Administration fédérale des douanes (AFD), 7781 importations illégales de médicaments. Définitivement instaurée, la procédure administrative raccourcie (« procédure simplifiée ») a permis de plus que doubler le nombre de saisies par rapport à l’année précédente, alors que les quantités importées sont restées les mêmes. Les médicaments contrefaits et importés illégalement représentent un risque sanitaire important.

La procédure simplifiée applicable en cas d’importations illégales de médicaments, qui a été testée par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, et l’Administration fédérale des douanes dans le cadre d’un projet pilote fin 2018, est appliquée systématiquement pour des préparations et principes actifs donnés depuis 2019. Elle permet notamment de retirer du marché davantage de stimulants de la fonction érectile, mais aussi de stupéfiants et de psychotropes illégaux, protégeant ainsi la santé de ceux qui les ont commandés.

Les circuits de distribution de médicaments contrefaits et de mauvaise qualité ont évolué au cours de l’année 2019. Le nombre de préparations fabriquées en Inde qui ont transité par des entrepôts ou des négociants polonais pour arriver en Suisse a été étonnamment élevé en 2019. Singapour et la Grande-Bretagne restent des plaques tournantes privilégiées.

La stabilité et l’efficacité des médicaments dépendent aussi des conditions ambiantes telles que l’humidité et la température. Les itinéraires de transport difficilement retraçables nuisent à la qualité des médicaments, ce qui constitue un risque supplémentaire pour la santé. Seules des conditions de transport et de stockage conformes aux directives permettent de garantir l’intégrité et la qualité des produits thérapeutiques.

Envois saisis: évolution au cours des trois dernières années
Année Total Remarques
2019 7’781 Procédure simplifiée instaurée
2018 3’203 Projet pilote de procédure simplifiée au 4e trimestre 2018
2017 1’060 Saisies exclusivement réalisées dans le cadre de la procédure administrative ordinaire

L’introduction de la procédure simplifiée empêche toute comparaison directe du nombre d’envois saisis en 2019 avec celui enregistré les années précédentes. Les contrôles renforcés du trafic postal effectués par l’Administration fédérale des douanes, ainsi que la procédure simplifiée, ont permis aux autorités d’augmenter les saisies de médicaments illégaux.

Provenance des importations illégales par pays/région
  2019
Inde 42,9 %
Europe de l’Est (principalement Pologne) 26,8 %
Asie (hors Inde, principalement Singapour) 17,8 %
Europe de l’Ouest (principalement Grande-Bretagne et Allemagne) 11,7 %
Autres pays 0,8 %
Envois saisis par type de produits
  2019
Stimulants de la fonction érectile 91,3 %
Autres médicaments soumis à ordonnance 3,8 %
Somnifères et calmant 2,7 %
Produits amaigrissants 0,2 %
Autres 2,0 %

Les personnes qui prennent des médicaments qu’elles ont commandés dans le cadre d’offres non contrôlées sur Internet ou via les réseaux sociaux s’exposent à un risque important pour leur santé. Les médicaments provenant de sources douteuses, derrière lesquelles se cachent des réseaux criminels, sont presque toujours fournis sans emballage ni information sur le médicament (notice d’emballage). Ils ne s’accompagnent donc d’aucune information sur la posologie, les limitations d’emploi ou les effets secondaires possibles. Seuls les médecins ou les pharmaciens sont en mesure d’évaluer si la prise d’un médicament délivré sur ordonnance est indiquée.

Une importation illégale de médicaments peut donner lieu non seulement à une procédure pour mesures administratives, mais aussi à une procédure pénale administrative, notamment en cas de commandes répétées. Depuis le 1er janvier 2019, les poursuites pénales liées aux importations illégales de médicaments relèvent de la compétence de Swissmedic (en cas d’infraction à la loi sur les produits thérapeutiques) ou de l’Administration fédérale des douanes (en cas d’infraction simultanée à la loi sur la TVA ou sur les douanes).

Les comprimés de Black Ant présentent un risque grave pour votre santé et ne doivent pas être pris

Les comprimés de Black Ant présentent un risque grave pour votre santé et ne doivent pas être pris
Renfermant un principe actif chimique non déclaré, ce médicament contre l’impuissance est particulièrement dangereux, car il est explicitement présenté comme pouvant être pris même en cas de problèmes cardiovasculaires – alors qu’il s’agit d’une contre-indication du principe actif qu’il contient.
© Swissmedic

Pour toute question

Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques
Service de presse

+41 58 462 02 76