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Signalement défaut de qualité

Contact chez Swissmedic: Division Contrôle du marché des médicaments

Tous les champs suivis d’un * doivent être remplis.
1. Source des informations communiquées
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(jj.mm.aaaa)
2. Informations sur la préparation concernée / ampleur du problème

Remarque: un formulaire par préparation doit être utilisé

*
 
 
*Concerne les préparations importées par un distributeur autre que le premier titulaire de l'AMM (importations dites "parallèles")
 
 
 
 
 
 
Si nécessaire, veuillez établir une liste en annexe
 
Si nécessaire, veuillez établir une liste en annexe
 
3. Description du (des) défaut(s) de qualité constaté(s)
 
 
*
 
 
 
 
*cf. Swissmedic Journal 3/2006 et document PI 010-5 "Procedure for handling rapid alerts and recalls arising from quality defects" du Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme (PIC/S).
*
 
 
 
4. Mesures prises et proposées
 
 
*
Si oui, joindre à ce formulaire la proposition de lettre type destinée aux clients, ainsi que le texte prévu pour le Journal suisse de pharmacie (pharmaJournal), le Bulletin des médecins suisses et/ou la Revue suisse des droguistes
 
 
 
Liste des annexes jointes à ce formulaire
*
 

Après réception du signalement, la division Contrôle du marché des médicaments prendra contact avec vous à l'adresse indiquée au point 1.6.

Si des documents ou des pièces jointes sont disponibles, veuillez les envoyer spontanément et directement à l'adresse market.surveillance@swissmedic.ch ; cette même adresse est également à votre disposition pour toute question relative au signalement.

Dernière modification 04.06.2026

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