Adaptation du document « Liste des documents à soumettre »

02.02.2015 – La Liste des documents à soumettre a été adaptée. Dans la feuille «Demandes de modification tit. d'AMM», Mod. SA aES corrigée au Mod. SA sEs, dans le module 1.2.4.2 Autorisation de fabrication (A) a été supprimé et a été inséré dans le module 2-5 dans une nouvelle catégorie «Attestation que le requérant dispose d’une autorisation d’exploitation selon l’article 10, alinéa 1, lettre b LPTh (copie de l’autorisation en cours)».

https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/it/home/services/submissions/attualita-submissions/archivio/adaptation-du-document---liste-des-documents-a-soumettre--.html