Raccourcissement du délai d'envoi des Drug Master Files et des Active Substance Master Files

01.01.2016 - Les Drug Master Files (DMF) et les Active Substance Master Files (ASMF) doivent désormais parvenir à l'institut au plus tard trois jours (au lieu de 14 jours actuellement) après les demandes correspondantes. À partir du 1er avril 2016, les dossiers pour lesquels l'institut ne dispose pas du DMF / de l'ASMF trois jours après réception de la demande feront l'objet d'une contestation formelle. Le guide "Exigences formelles" a déjà été adapté en ce sens.

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