Nouvelles modalités de traitement des éléments d’emballage

12.10.2015 - Depuis juillet 2015, Swissmedic offre aux utilisateurs du portail la possibilité de soumettre également par voie électronique les éléments d’emballage en sus des textes d’information sur les médicaments. Lorsqu’il reçoit des éléments d’emballage qui lui sont transmis par ce canal, l’institut les traite électroniquement, de manière analogue aux textes d’information sur les médicaments, puis les renvoie au titulaire de l’autorisation par le truchement du portail Swissmedic.

Pour les premières soumissions, il y a lieu d’envoyer à Swissmedic un exemplaire original des éléments d’emballage en version imprimée. S’il s’agit de réponses à un préavis ou à un courrier relatif à un texte corrigé en revanche, les modalités sont analogues à celles qui s’appliquent aux textes d’information sur les médicaments, l’institut n’a plus besoin de version papier.

Remarque technique importante : pour que l’institut puisse traiter de manière électronique les documents qu’il reçoit, les éléments d’emballage doivent lui être transmis sous forme de fichiers graphiques PDF et non sous forme de fichiers scannés PDF. Dans la mesure du possible, tous les éléments d’emballage relatifs à une préparation donnée doivent être remis dans un seul fichier PDF.

https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/it/home/news/mitteilungen/archivio/nouvelles-modalites-de-traitement-des-elements-demballage.html