Accord de Schengen : Voyager avec médicaments contenant des stupéfiants

11.12.2008 - Le 12 décembre 2008, l'accord d'association à Schengen conclu entre la Suisse et l'Union européenne entrera en vigueur. Il en résulte des changements multiples, parmi lesquels des mesures destinés à lutter contre le petit trafic des stupéfiants. Les patients qui se rendent à l'étranger dans l'un des pays de l'Espace Schengen et dont le traitement médicamenteux comportent des stupéfiants peuvent se munir d'un certificat officiel destiné à justifier la possession légale ce ces produits.

Les patients qui se rendent à l'étranger peuvent solliciter de leur médecin traitant un certificat qui atteste la légitimité de la détention des stupéfiants prescrits. Le document officiel comportent les données de base du patient, parmi lesquelles le numéro de la pièce d'identité, ainsi que celles relatives au médicament. Muni du certificat, le patient doit encore faire authentifier ce document par le pharmacien qui dispense le médicament. Le patient peut ensuite se rendre dans l'un des pays de l'Espace Schengen sans encourir de risque.

Les médecins et pharmaciens connaissent la liste des produits soumis à ce système de certificats, de même que la liste des pays faisant partie de l'Espace Schengen. Swissmedic, l'Institut suisse des produits thérapeutique, met à disposition l'information de base nécessaire ainsi que le formulaire officiel vierge au moyen de son site Internet. L'adresse du site est: www.swissmedic.ch/stup.asp.

Les patients concernés doivent signaler à leurs médecins et pharmaciens leur intention de se rendre à l'étranger. Les patients qui se rendent dans l'un des pays de l'Espace Schengen sans certificat le font à leurs risques et périls.

Les certificats ne peuvent comporter la quantité de stupéfiants que pour une durée maximale d'un mois. Si le séjour à l'étranger dure plus d'un mois, les patients doivent se procurer les médicaments nécessaires dans le pays où ils se trouvent.

En introduisant le système permettant aux patients d'obtenir de leur médecin et leur pharmacien un certificat officiel pour justifier le transport de stupéfiants, la Suisse concrétise une mesure de l'accord de Schengen permettant de lutter contre le petit trafic illicite fait avec ces produits. Elle s'aligne ainsi sur les autres pays de l'Espace Schengen, dans lesquels un tel système est d'ores et déjà en vigueur.

https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/it/home/news/mitteilungen/archivio/accord-de-schengen---voyager-avec-medicaments-contenant-des-stup.html