Réunion en ligne
Thèmes abordés
Dispositions de la législation sur les stupéfiants applicables au cannabis destiné à des fins médicales dont la teneur totale en THC est de 1,0 % au moins:
- procédure d’autorisation pour la culture : autorisation d’exploitation pour la culture et autorisation de culture individuelle;
- obligations de notification concernant la culture;
- dispositions générales de la législation sur les stupéfiants concernant l’importation et l’exportation: autorisation d’exploitation pour l’utilisation et l’importation / l’exportation;
- comptabilité annuelle.
Les aspects relatifs à la législation sur les produits thérapeutiques (qualité) ou agricoles, ainsi que l’utilisation du cannabis à des fins non médicales ne seront pas examinés.
Groupe cible
Producteurs et distributeurs suisses de cannabis destiné à des fins médicales dont la teneur totale en THC est de 1,0 % au moins.
Langue
Selon l’horaire, les exposés se feront en français ou en allemand. La présentation sera mise à la disposition des participants deux jours avant la manifestation.
Inscription
Les inscriptions s’effectuent uniquement par l’intermédiaire du formulaire électronique prévu à cet effet.
Les inscriptions seront enregistrées dans leur ordre d’arrivée.
Toute inscription est réputée définitive. Vous recevrez une confirmation d’inscription par voie électronique immédiatement après l’enregistrement de votre inscription.
La date limite d’inscription est fixée au 1er novembre 2023.
Aucun rappel ne vous sera adressé.
En cas d’empêchement
En cas d’empêchement, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse medcannabis@swissmedic.ch ou appeler Mme Sabine Riesen (+41 58 464 91 88).
Possibilité de poser des questions
Vous pouvez nous adresser des questions sur des sujets spécifiques d’intérêt général par e-mail (medcannabis@swissmedic.ch) avant la manifestation. Dans la mesure du possible, nous intégrerons au programme les sujets que vous souhaitez aborder.
Les questions doivent nous parvenir d’ici au 20 octobre 2023 au plus tard.
Intervenante et intervenant
En allemand: Andreas Althammer, collaborateur scientifique
En français: Barbara Walther, suppléante de la cheffe de la division, collaboratrice scientifique
Lieu
Réunion en ligne via MS Teams
Contact
medcannabis@swissmedic.ch