Guide relatif aux exigences formelles

Mise à jour

26.05.2014 - Lors de la séance d’information sur la gestion électronique des documents (eDM) qui a eu lieu le 16.05.2014, des représentants de l’industrie nous ont fourni divers commentaires, qui ont conduit aux adaptations suivantes du nouveau guide de Swissmedic:

  • Chapitre 2.1: informations additionelles concernant l’utilisation des agrafes
  • Chapitre A.2.5.3.5: correction: 3 exemplaires au lieu de 1
  • Chapitre 3.22.1: correction: le rapport central PSUR / BPRER n’est plus nécessaire en format Word
  • Abréviations nouveau: DA
https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/it/home/news/mitteilungen/archivio/guide-relatif-aux-exigences-formelles.html