Transformation de l’ordonnance administrative en Guide complémentaire

13.07.2017 - Dans un souci d’harmonisation, la désignation « ordonnance administrative » (VV) qui figure sur certains documents publiés est remplacée par « Guide » (WL). Ce changement étant purement d’ordre terminologique, la fonction et la portée desdits documents restent inchangées.

Les nouvelles versions des guides complémentaires entrent en vigueur avec effet immédiat.