Loi, ordonnances, Guide complémentaire

Dans un souci d’harmonisation, la désignation « ordonnance administrative » (VV) qui figure sur certains documents publiés est remplacée par « Guide » (WL). Ce changement étant purement d’ordre terminologique, la fonction et la portée desdits documents restent inchangées.

Pendant la phase de transition, de petites modifications continueront à être apportées aux ordonnances administratives existantes, qui seront encore publiées en tant que telles avec une information idoine. Les ordonnances administratives seront cependant progressivement remplacées par des guides complémentaires.

Annexe 4: avant-propos liste SHA
(01.10.2010, 26 KB, PDF)
Annexe 4: liste SHA
(01.10.2015, 13 KB, PDF)
Annexe 5: liste SC
(09.10.2006, 9 KB, PDF)
Annexe 6: avant-propos liste SAT
(24.03.2010, 31 KB, PDF)
Annexe 6: liste SAT
(01.05.2011, 82 KB, PDF)