Bases légales régissant les produits thérapeutiques en Suisse

La loi sur les produits thérapeutiques (LPT) nécessite une batterie complète de textes législatifs d'application. Les réglementations et communications relatives à la loi peuvent être téléchargées depuis ce site.

Annexe 4: avant-propos liste SHA
(01.10.2010, 26 KB, PDF)
Annexe 4: liste SHA
(01.10.2015, 13 KB, PDF)
Annexe 5: liste SC
(09.10.2006, 9 KB, PDF)
Annexe 6: avant-propos liste SAT
(24.03.2010, 31 KB, PDF)
Annexe 6: liste SAT
(01.05.2011, 82 KB, PDF)