Avancée des demandes de renouvellement des autorisations de mise sur le marché de médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication

05.11.2018 - Les autorisations de mise sur le marché de médicaments homéopathiques et anthroposophiques sans indication reposant sur une annonce selon l'ancien droit pouvaient être renouvelées conformément à l'ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments (OAMédcophy, RS 812.212.24) dans le cadre des dispositions transitoires énoncées à l'article 33 OAMédcophy.

Les préparations dont les demandes de renouvellement ont été soumises dans les délais impartis peuvent continuer à être commercialisées, même après expiration de l'annonce selon l'ancien droit et ce, jusqu'à ce que l'institut ait rendu sa décision exécutoire sur les demandes déposées en vertu de l'article 33 OAMédcophy. 
Si, pour beaucoup, les demandes de renouvellement ont fait l'objet d'une décision, elles n'ont pas toutes pu être clôturées. C'est pourquoi nous publions les listes des préparations commercialisables à ce jour, que Swissmedic actualisera périodiquement.

1. Préparations déjà autorisées selon les dispositions de l'OAMédcophy:

Demandes non encore clôturées avec dossier restreint selon l'article 17, alinéa 1 OAMédcophy et demandes selon l'article 17, alinéa 2 ou 3 OAMédcophy:

https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/it/home/kpa/homeopathic-anthroposophic-medicines/informazioni/aktueller-stand-bei-zulassungen-von-homoeopathischen-und-anthrop1.html